Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Nos CGV sont basées sur un modèle libre disponible sur donneespersonnelles.fr.
Entre :
- La société La Voix des Ancêtres, 38 Route de la Saussaye, 27370 Saint Pierres des Fleurs, SIRET 804 927 531, représentée par M. Levasseur Mathieu, gérant (ci-après le Vendeur ou la Société)
- Et la personne physique ou morale qui achète des produits ou services (ci-après l’Acheteur ou le Client)
Le Vendeur propose des produits et services de lithothérapie via son site : https://lavoixdesancetres.com.
Article 1 : Objet
Ces CGV définissent les droits et obligations lors de la vente en ligne des produits et services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
- Les CGV régissent toutes les ventes réalisées sur le site de la Société.
- L’Acheteur accepte ces CGV avant toute commande.
- Le Vendeur peut modifier ces CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur au moment du paiement.
- Les CGV sont accessibles sur https://www.lavoixdesancetres.com/cgv/.
- L’Acheteur confirme avoir pris connaissance des CGV, des conseils fournis, et être capable légalement de contracter.
Article 3 : Prix
- Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
- Pour les livraisons hors UE ou DOM-TOM, les taxes d’importation sont à la charge de l’Acheteur.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix pour les futures commandes.
Article 4 : Conclusion du contrat
- L’Acheteur suit plusieurs étapes (choix, coordonnées, acceptation CGV, vérification, paiement).
- La commande est confirmée par un email.
- Le contrat est conclu en français.
- Les communications et factures sont archivées conformément à la loi.
Article 5 : Produits et services
- Les caractéristiques et prix des produits sont consultables sur le site.
- Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation.
- Les stocks sont limités : en cas d’indisponibilité, le Client sera informé et remboursé si besoin.
Article 6 : Conformité
- Les produits respectent la réglementation relative à la sécurité et à la santé.
- Le Vendeur est responsable des défauts de conformité et vices cachés.
- Les produits défectueux peuvent être échangés ou remboursés selon la procédure décrite.
Article 7 : Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 8 : Livraison
- Livraison sous 48 à 72 heures selon les produits, à l’adresse indiquée.
- En cas de retard important, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement.
- Les risques sont transférés à la réception.
Article 9 : Disponibilité
Si un produit est indisponible plus de 14 jours, le Client sera informé et pourra annuler la commande avec remboursement.
Article 10 : Paiement
- Paiement immédiat à la commande par carte bancaire ou chèque.
- Paiement sécurisé via prestataire externe.
- En cas de problème de paiement, la commande sera annulée.
Article 11 : Droit de rétractation
- L’Acheteur peut se rétracter sous 14 jours à partir de la réception.
- Le retour est à la charge du Client.
- Les produits doivent être retournés en bon état, avec emballage et justificatif.
- Formulaire de rétractation disponible sur demande.
Article 12 : Garanties
- Garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
- Délai d’action de 1 mois pour contacter le Vendeur.
- Le consommateur peut choisir entre réparation, remplacement, remboursement ou réduction du prix selon les cas.
Article 13 : Réclamations et médiation
- Le Client peut contacter le service client en cas de problème.
- En cas d’échec, le Client peut saisir un médiateur de la consommation.
Article 14 : Résolution du contrat
L’Acheteur peut annuler la commande par lettre recommandée en cas de :
- Produit non conforme
- Livraison tardive au-delà de 30 jours
- Modification injustifiée du prix ou du produit
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus (marques, images, textes) restent la propriété du Vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 16 : Force majeure
Le Vendeur est exempté de ses obligations en cas de force majeure.
Article 17 : Nullité et modification
Si une clause est annulée, le reste du contrat reste valide. Toute modification doit être écrite et signée.
Article 18 : Protection des données personnelles
- Traitement des données conforme au RGPD.
- Finalité : gestion des commandes et livraison.
- Droits d’accès, rectification, effacement possibles.
- Pas de transfert hors UE.
- Aucune décision automatisée prise.
Article 19 : Droit applicable
Le droit français s’applique à ces CGV et à toutes les transactions.
Article 20 : Information légale
Rappel des garanties légales issues du Code civil et du Code de la consommation (articles relatifs aux vices cachés, conformité, délais de prescription, etc.).